Question detaillee
La grand-mere avait pris une concession familiale de 1941. Elle avait 2 enfants dont le pere. en 1994, si la grand-mere est decedee, la tante a renouvele J’ai concession. en 2009, mon pere est decede. Au cours de l’organisation de ses obseques, j’ai ete confronte du refus de ma tante pour Afin de apporter le autorisation d’inhumation Avec la concession familiale. Es-t-elle en droit de Ce faire ?? et quels paraissent vos recours possible ?? bravo d’avance de ce reponse
10 reponses d’expert
Reponse envoyee Ce 13/01/2011 via PF DIRSON
Sa loi est particulierement net a Le sujet : Sauf lorsque votre grand-mere avait designe leurs personnes autorisees pour aller Avec votre caveau pour sorte nominative, votre pere reste compli?tement legitime concernant aller au sein de Le caveau. Il semble directement 1 ayant droit. Que ce puisse i?tre votre tante qui ai paye ou Manque. A condition Correctement concernant que ce soit Correctement la grand-mere qui soit Notre concessionnaire.Pour tous les recours, du regle ri?gle generale, on saisie Mon juges quelques refere avant l’enterrement pour que celui-ci statue via sa destination du physique.
personne a achete cette reponse utile
Reponse envoyee Ce 13/03/2013 par Ancien expert Ooreka
bonjour, le papa est decede Il existe quinze ans il fut enterre dans ma commune ou j’habite alors que lui et ma maman habitait au sein d’ de nouvelle commune. Si je n’avais Manque habite a votre endroit mon pere logiquement n’aurait Manque pu etre enterre a l’endroit ou y souhaitait Pourtant Avec sa commune , il se trouve que nous venons d’apprendre que Notre concession ne nous appartient pas et n’avons pas de droit alors que logiquement i§a aurait de ce etre a mon nom tel convenu au depart, la tante etant a moitie depressive semble s’i?tre fachee avec bambins et petits bambins et nous venons d’apprendre que nous ne sommes Manque designes au caveau de famille etant donne qui’l est a le nom aussi qu’il ny avait gui?re lieu d’y etre. De quelle maniere Realiser quel recours avons nous sachant qu’il n’aurait Manque pu etre enterre pour le lieu lorsque je n’y ai pas habite ? Merci de me donner de la reponse
personnes m’ont deniche votre reponse utile
Mot poste Mon 14/10/2013 via PF DIRSON
Il va i?tre important que connaitre Mon concessionnaire : trop c’est votre mere ou nous aussi. Vous avez sans doute fera tous les demarches a l’epoque de vu de l’acquisition pour cette concession. Y nous est sans doute Alors le double des documents. S’ils paraissent a ce nom, personne ne peux s’opposer pour ce legitimite dans le caveau. Cependant trop le concessionnaire est ce tante, Voila elle , lequel decide de l’attribution des places. Ca se fait rarement, sachez Ce. En general tous les intitules seront generique du type “M. Dupont et une famille” i§a permettra pour laisser Plusieurs marges pour man?uvre a toutes les differents deces.
Reponse envoyee Mon 14/07/2013 via Ancien expert Ooreka
Bonjour le caveau de famille revient t’il a celui qui possi?de garde domicile familiale? La mere a renove Ce caveau Grace a l’autorisation de ses freres et s?ur , lequel n’ont pas participe financierement. les freres et s?ur peuvent-it-ils en beneficier ? bravo concernant la reponse
gens ont trouve une telle reponse utile
Mot poste Mon 14/10/2013 par PF DIRSON
Il n’y a aucun rapport entre la maison et sa concession. Quel que soit aussi qui a fera l’acquisition de ce monument. Cela profit exclusivement vraiment Mon ou nos noms inscrits sur l’acte de concession. Ces oncles et tantes seront totalement legitime Afin de etre inhumes au caveau de famille. Quand l’un ou l’autre decedais, votre mere ne pourrait nullement s’opposer a l’inhumation dans le caveau pour famille pour concurrence quelques places proposees.
Reponse envoyee Mon 23/01/2014 par Ancien expert Ooreka
Ma grand maman est decedee de 2010 a qui appartenait Notre concession ma mi?re reste decedee du 2012 qui a ete enterrer Gri?ce i la grand mere j’esperais savoir a , lequel appartien J’ai concession. La mi?re a de s?ur et 2 freres est Le que nous en tant de la petit enfant Peut on aussi dire quela concession nous appartien autant qu’a les oncles et la tante? j espere Votre plus tard possible car notre pere voudrai etre i propos de la mere Merci de les reponse
individus ont deniche une telle reponse utile
Salut, bien resulte de qui a pris ma concession : lorsqu’il s’agira de votre grand maman Prealablement le deces, aussi voili , toutes vos oncles et tantes sont ayant-droit. Il vous faut donc l’accord pour la totalite des oncles et tantes concernant y Realiser inhumer votre papa.
Voici de copie d’une reponse ministerielle a votre sujet. Reponse en Ministere de le contenu, pour l’outre-mer et quelques collectivites territoriales publiee dans le JO Senat de ce 25/12/2008 – page 2614 : sa jurisprudence est venue preciser vos individus ayant droit pour etre inhumees Avec de la concession dite de famille. Il s’agira en concessionnaire lui-meme, de son conjoint, de l’ensemble de ses ascendants et descendants de cette fai§on que de leurs conjoints, des allies, de l’ensemble de ses bambins adoptifs, voire d’une personne etrangere pour sa famille a l’egard de laquelle Un concessionnaire est uni via quelques liens d’affection ainsi que reconnaissance. Paralli?lement i cela, quickflirt Mon concessionnaire est responsable en mise de place du droit pour l’inhumation dans votre concession et peut, pour ce titre, exclure nommement certains parents. Du deces du concessionnaire et de l’absence pour testament, la concession se considi?re alors du etat d’indivision perpetuelle avec ses les heritiers, tous ayant Plusieurs droits egaux. Chaque heritier peut Alors sans l’assentiment quelques autres user de la concession Afin de lui-meme et son conjoint. En revanche, y ne peut en etre ainsi concernant le concubin, qui reste juridiquement etranger a J’ai famille. L’inhumation tout d’un etranger au sein de ma concession familiale ne pourra Dans les faits Posseder lieu que quand la majorite Plusieurs ayants droit l’accepte et quand cette inhumation ne parait nullement contraire a toutes les volontes , lequel auraient pu etre exprimees via le fondateur d’une concession.